Informations Éditeurs
Service gestionnaire
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
SG/STMAR/Sous-direction de l’innovation pour les transformations - SDIT
92055 La Défense CEDEX
Téléphone : 01 40 81 95 57
Directeur de la publication : Mireille Maestri, sous-directrice de la SDIT.
Coordination : Marie-Véronique Allot, responsable de la communication et du centre de ressources pédagogiques
Contact
Pour contacter le Webmestre
Hébergement du site
Centre hébergeur
pour la partie https://www.innovation-transformations.ecologie.gouv.fr/
Ministère de la Transition écologique
Service du NUMérique
Sous-direction des Méthodes et Services de Plateforme
Département Infrastructure et Services
Rue Pierre Ramond - CS 60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33
pour la partie : http://catalogue.ipec.developpement-durable.gouv.fr
AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
http://www.ate.info
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur. Le répertoire des informations publiques du ministère de la Transition écologique précise la charte de réutilisation des informations publiques.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
Liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère de la Transition écologique. En revanche, les pages du site www.innovation-transformations.ecologie.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Par défaut, elles proviennent de la Direction de la communication – Bureau Audiovisuel.
Pour toute demande de reproduction, contactez le webmestre.
Responsabilité de la SDIT
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de la SDIT.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
La SDIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Données personnelles
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la sous-direction de l’innovation pédagogique et collaborative.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale : Ministère de la Transition écologique, SG/STMAR/SDIT - 92055 La Défense CEDEX
par courrier électronique à [sdit-balu.sdit.stmar.sg@developpement-durable.gouv.fr]
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Ministère de la Transition écologique s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Les lettres électroniques de la SDIT : les adresses électroniques recueillies dans le cadre des lettres électroniques ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.
Le site de la SDIT utilise l’outil statistique Matomo (Piwik), lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle n’est enregistrée dans ce cadre. Le site utilise également un cookie, lequel ne fait qu’enregistrer les paramètres choisis et délibérément créés pour la personnalisation de l’interface des personnes handicapées. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée.
Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique et solidaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la SDIT ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
La SDIT peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique et solidaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Ministère de la Transition écologique
SG/STMAR/SDIT - 92055 La Défense CEDEX
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.innovation-transformations.ecologie.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.
Modifications des conditions générales d’utilisation
La SDIT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.